CONVENTION DE MISE EN PENSION

Entre les soussignés:

Deborah Boivert

Feyssaguet

19290 Saint Setiers

06 98 82 69 65

americandeb@yahoo.fr   www.made-in-the-usa.fr

Agissant en qualité de dirigeant de l'établissement équestre Made In The USA

Et

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Demeurant le propriétaire du cheval mis en pension.

Il a été convenu ce qui suit:

Le propriétaire met le cheval  _______________________________________

répondant au signalement SIRE suivant:  _____________________________

en pension dans les installations de  Made In The USA, pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans avoir à justifier sa rupture.

1. Obligation de l'établissement équestre :

L'établissement équestre s'engage à soigner, loger, nourrir ce cheval en « bon père de famille » et à être présent lors de l'entretien de la ferrure ou bien lors de l'intervention d'un vétérinaire. Tous les frais vétérinaire, de pharmacie ou bien de maréchalerie restent cependant à la charge du propriétaire et doivent être payés directement aux intervenants.

Le cheval peut être hébergé: En boxe, sur une litière de paille, ou au pré en pâture collective. Il bénéficiera d'une nourriture à base d’herbe, ou foin à volonté, avec un complement composé d’orge et luzerne en granules.

Prix de la pension : Le prix de pension est fixé pour une durée de trois mois. Il peut être révisé si la conjoncture économique l’exige ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le propriétaire bénéficiera d’un délai de 60 jours à compter de la notification du nouveau prix pour dénoncer le contrat.

Pension boxe : 250 € HT - 300€ TTC

Inclus : sortie quotidienne au paddock ; manutention de couverture

Pension pré : 125 € HT - 150€ TTC

Manutention de couverture supplément 30 €

Le propriétaire connaît l’établissement et l’agrée dans l’état dans lequel il se trouve. Le cheval sera hébergé au pré, avec abris naturels, avec d'autres chevaux. Le propriétaire choisi ce mode de pension économique et accepte les risques liés à ce choix de pâture collective.

2. Garantie du propriétaire :

Le propriétaire garantit que son cheval n'est ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccinations. Il remet donc ce jour à Made In The USA le document d'accompagnement du cheval.

3. Paiement :

Le propriétaire s'engage à verser une pension mensuelle fixée à                             €.

Le montant de la pension sera versé le PREMIER de chaque mois. Une cheque de caution de 500 euros sera donné à Made In The USA quand le cheval arrive. Si tout fois la pension n’est pas payer âpres 15 jours de retard, cette caution payera le transport de retour de cheval et la pension manquant.

4. Assurances :

Made In The USA prend à sa charge l'assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de l'emploi de ce cheval en l'absence du propriétaire. A ce titre, le propriétaire garantit que la valeur de l'équidé n'excède pas 4500 €, qui est la limite d'indemnisation fixée, par cheval, par l'assureur de l'établissement. Dans le cas contraire, le propriétaire affirme qu'il s'est lui-même assuré pour la valeur excédentaire. 

Le propriétaire prend à sa charge le risque de mortalité de son cheval. Il déclare être titulaire d'une assurance en responsabilité civile propriétaire. Il est entendu que le propriétaire renonce à tous recours contre Made In The USA dans l'hypothèse d'accident survenu au cheval et n'engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l'établissement.

5. Usage du cheval et des installations :

Le propriétaire garde l'usage de son cheval pour lui- même ou pour toute personne autorisée par lui. Le propriétaire devra être titulaire d'une licence fédérale ou d'une assurance personnelle accident couvrant les risques liés à la pratique de l'équitation.

Le propriétaire s'engage à prévenir l'établissement lors de sa volonté d'user des installations, plus particulièrement du manège couvert. En effet, Made In The USA reste prioritaire en toutes circonstances pour l'usage du manège afin de pouvoir assurer le travail de ses chevaux.

6. Obligations du propriétaire :

Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance et accepte les conditions stipulées dans le contrat ci-dessus. En cas de manquement par le propriétaire à ses obligations nées du présent contrat, Made In The USA pourra exiger le départ du cheval, quinze jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.

Fait en double exemplaire le                                             , à                                                  .

Le propriétaire                                                                Made In The USA